Réponses aux questions fréquemment posées sur les crashs et les accidents d’avion

1. Qui peut ouvrir une action en justice après un crash d’avion ?
2. À quel moment dois-je prendre la décision de faire appel aux services d’un avocat ?
3. Quel sera le prix de cette action en justice ?
4. À qui dois-je intenter un procès ?
5. Combien de temps va durer le procès ?
6. Pouvez-vous me garantir que je gagnerai le procès ?
7. Quel sera le montant de mes indemnisations ?
8. Pourquoi ai-je besoin d’un avocat -- pourquoi ne puis-je pas contacter simplement le défendeur et trouver une solution avec sa compagnie d’assurance ?
9. Que se passe-t-il si je suis la seule personne blessée -- par ex., l’avion ne s’est pas écrasé ?
10. Votre travail ne reproduit-il pas le travail des enquêteurs du gouvernement ?
11. Pouvez-vous m’aider si mon accident s’est produit à l’étranger, ou au dessus de la mer ?

          Les parents souvent sont déçus d’apprendre qu’ils ne peuvent ouvrir une action légale si leur enfant était marié ou s’il avait des enfants. Il y a des exceptions dans certains états, mais généralement c’est une règle formelle et seulement les législatures des états peuvent la changer. Nous devons savoir plus sur votre famille et sur les détails du drame pour déterminer qui est autorisé à ouvrir une action en justice.

           Chaque état ou pays a ses propres délais pour ouvrir des procès (connus sous le nom de « Délai de prescription »), par conséquent, nous ne pouvons pas répondre à cette question sans connaître votre cas particulier.
         Une chose importante à se rappeler est que les délais jouent rarement en votre faveur. Les procès contre les administrations fédérales, contre l’état ou les administrations gouvernementales locales sont souvent possibles, puisque ces organismes fournissent généralement des services des Aiguilleurs du ciel et des bulletins des conditions atmosphériques aux pilotes -- et exploitent les aéroports -- leur négligence peut jouer un rôle dans certains accidents. Un procès contre ces organismes gouvernementaux se heurte souvent à des délais extrêmement courts, de moins d’un an, le plus souvent.
         N’oubliez pas que vous devez choisir un avocat suffisamment à l’avance pour lui permettre d’étudier et de préparer le procès dans les délais prévus par la loi. Beaucoup d’avocats refuseront d’accepter votre cas si vous attendez jusqu’à la dernière minute.

           Lieff Cabraser travaille sur la base d’honoraires sur résultats : en d’autres termes, nous ne touchons pas d’honoraires si nous n’obtenons pas un dédommagement pour vous. Nous avançons les frais du litige, mais légalement ces frais doivent être remboursés indépendamment du résultat. Vous devez également savoir que dans certaines juridictions, y compris en Californie, si la partie adverse gagne, elle a droit au remboursement de certains frais encourus à cause du procès (mais pas les honoraires de l’avocat). Nous discuterons ce risque en détail, si vous nous contactez.

          Cela dépend des circonstances. Afin de vous assurer un maximum de chances de réussite et d’indemnisation, nous étudions les responsabilités de tous les défendeurs potentiels, y compris celles des pilotes; des compagnies aériennes impliquées, le cas échéant; du propriétaire de l’avion; du fabricant de l’avion et de ses principales parties; de la société qui assure l’entretien des avions; des États-Unis (pour des éventuelles négligences des services des Aiguilleurs du ciel et des bulletins des conditions atmosphériques fournis par l’administration fédérale d’aviation); et des opérateurs des aéroports. De plus, les détails d’un cas particulier peuvent imposer des enquêtes la recherche sur les responsabilités d’autres parties.

          Nous ne pouvons vous donner aucune garantie. Un procès peut parfois être résolu en votre faveur peu après son ouverture, ou peut-être même avant. Dans d’autres cas, plus grands, une décision finale peut prendre plus de cinq ans. Comme vous l’avez compris, puisque Lieff Cabraser ne touche pas d’honoraires tant que nous n’avons pas obtenu un dédommagement pour vous, nous avons une motivation plus forte que les avocats qui touchent des honoraires horaires et nous travaillons plus efficacement et plus rapidement, pour donner une issue favorable à votre cas.

          Malheureusement, non.

         Dans la plupart des états, si les défendeurs sont trouvés responsables, vous avez droit à un jugement qui compense entièrement votre perte. Si vous avez été blessé, le défendeur doit payer vos soins médicaux antérieurs au procès et ceux à venir, la perte de vos revenus, passés et futurs, et une somme de compensation pour la douleur et la souffrance. Votre conjoint peut également avoir droit à une indemnité.
         Si l’un de vos proches est décédé, l’indemnisation se base habituellement sur le montant du soutien économique et des services que vous avez perdu, auquel s’ajoute, dans certaines juridictions, une somme de compensation pour la douleur et la souffrance psychologique. Nous avons des économistes spécialisés dans l’évaluation de ces dommages et dans le calcul de la somme forfaitaire destinée à compenser financièrement votre perte.
         Si la cause de l’accident est flagrante, vous pouvez également avoir droit à des dommages intérêts punitifs.

         Généralement, il est impossible et imprudent d’essayer de résoudre un cas lié à une catastrophe aérienne, par vos propres moyens. Les avions sont des appareils complexes, et les accidents aériens impliquent de multiples parties et des questions complexes sur ce qui s’est produit, qui était légalement responsable, et comment le cas doit être résolu. Non seulement les jurisconsultes (avocats), mais également les experts en matière d’aviation tels que des ingénieurs et des pilotes, qui travaillent pour vous, sont essentiels pour évaluer correctement le cas et pour vous conseiller sur vos droits. Sans ces experts, vous pouvez ne jamais connaître la vraie valeur de votre cas, ni ce qui s’est vraiment passé. Seulement les cabinets solides, comme Lieff Cabraser ont la capacité d’étudier ces cas complexes à fond, et de montrer aux défendeurs qu’ils ne pourront pas vous cacher leur responsabilité.
         Voici un exemple véridique. Il y a plusieurs années, un de nos avocats a accepté un cas dans lequel le client, passager, a été devenu quadriplégique à cause d’une turbulence qui a fait heurter sa tête contre le plafond de l’avion. La compagnie aérienne a prétendu qu’il avait été victime « des turbulences par beau temps » ce qui signifie des turbulences qui ne peuvent pas être prévues parce qu’elle surviennent par beau temps. La compagnie aérienne a donc nié sa faute.
         Cependant, quand l’avocat et ses enquêteurs ont passé en revue les données du vol et les bulletins des conditions atmosphériques, ils ont découvert que la ligne aérienne a menti à l’office national pour la sécurité des transports au sujet de l’endroit où se trouvait l’avion à l’heure de l’accident. Les pilotes volaient au-dessus d’un orage mais ils n’on pas allumé le voyant de la ceinture de sécurité et ils n’ont pas averti les passagers. La compagnie aérienne a souhaité régler l’affaire, pour plusieurs millions de dollars.

           Comme le montre l’exemple de la question 8 ci-dessus, une personne qui est blessée à cause de la négligence des autres peut porter plainte pour tout dommage, indépendamment des circonstances des autres. Même si vous êtes le seul blessé, il est possible que vous portiez plainte.

          L’office national pour la sécurité des transports aux Etats-Unis et ses organismes équivalents à l’étranger sont chargés de l’investigation des accidents, pour faire en sorte que nous apprenons des erreurs et que nous ne les répétons pas. Ces organismes font un bon travail, mais ils sont souvent influencés par les compagnies aériennes et par les représentants des fabricants qui sont autorisées à travailler avec eux pour étudier les accidents. Cela mène souvent à une tendance qui vise à mettre la faute sur les pilotes, pour des accidents qui ont été provoqués en partie par une conception défectueuse de l’avion ou même par des pannes du système. Seulement les experts et les conseillers qui travaillent pour des avocats extérieurs peuvent apporter un point de vue impartial.

          Oui, très probablement. Si vous ou un de vos proches étiez résidant des Etats-Unis voyageant sur un vol international, un traité appelé la Convention de Montréal vous permet d’ouvrir un procès aux Etats-Unis, indépendamment de l’endroit où l’accident ou les blessures se sont produits. Même si vous n’êtes pas résidant des Etats-Unis, dans certains cas nous serons capables de garder un procès aux Etats-Unis, s’il existe des liens avec ce pays. Ces liens potentiels peuvent être établis si l’avion ou une partie impliquée dans l’accident ont été fabriqués aux Etats-Unis. Vous devez savoir que nous travaillons avec des avocats partout dans le monde, et si nous ne pouvons pas vous aider, nous pouvons vous diriger vers quelqu’un qui peut le faire.